🔒 Politique de confidentialité – ISO3R Académie Montpellier

1. Identité du responsable de traitement

La plateforme ISO3R Académie Montpellier est un outil d’apprentissage en ligne (e-learning), développé et géré par une équipe de volontaires dans le cadre d’une mission citoyenne à but non lucratif.
Le site est accessible à l’adresse : modecom.nicurada.com

2. Finalité de la collecte des données

Les données collectées auprès des utilisateurs sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour la participation aux modules de formation proposés sur la plateforme.
Elles sont utilisées uniquement pour :

  • Permettre l’inscription et l’identification du candidat
  • Suivre la progression pĂ©dagogique
  • Évaluer les rĂ©sultats des quiz
  • Faciliter l’accompagnement ou la certification (le cas Ă©chĂ©ant)

➡️ Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques externes.

3. Type de données collectées

Lors de l’inscription, nous pouvons collecter les informations suivantes :

  • Nom / PrĂ©nom
  • Adresse e-mail
  • Date de participation / progression dans les modules
  • RĂ©ponses aux quiz ou formulaires pĂ©dagogiques

4. Partage des données

Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent uniquement être partagées avec des prestataires techniques qui assurent le fonctionnement et l’hébergement de la plateforme e-learning :

  • Fournisseur d’hĂ©bergement : modecom.nicurada.com
  • Outils pĂ©dagogiques numĂ©riques intĂ©grĂ©s, si besoin (ex : systèmes de quiz, plateformes d’email sĂ©curisĂ©es)

Tous les prestataires s’engagent à respecter la réglementation RGPD et à garantir la confidentialité des informations.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière activité du compte utilisateur, sauf demande explicite de suppression.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès Ă  vos donnĂ©es
  • Droit de rectification ou de suppression
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit d’opposition Ă  l’utilisation de vos donnĂ©es
  • Droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es (si applicable)

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre demande par e-mail Ă  :
📧 iso3r.academie@gmail.com

7. Sécurité

Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, et les accès sont limités aux administrateurs autorisés dans le cadre de leur mission bénévole.
Aucune donnée sensible (bancaire, médicale, etc.) n’est collectée sur cette plateforme.

8. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment en fonction de l’évolution des services ou de la législation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

📅 Dernière mise à jour : 26 juillet 2025